Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
Publié le :
12/06/2023
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Source : www.aurep.comDéficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent être pris en compte dans la détermination des « revenus nets issus d’autres sources »... Lire la suite
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Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
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Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
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SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
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Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendr...Source : www.actu-juridique.fr