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Droit rural

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L’Office a développé un pôle de droit rural afin de répondre aux attentes élevées de ses clients agriculteurs et tout particulièrement viticulteurs et vignerons.

Notre expertise en la matière s’appuie sur notre qualité de membre du réseau Jurisvin et sur notre labélisation « Conseil du Monde Rural » délivrée par le Conseil Supérieur du Notariat.

L’Office vous assiste notamment dans les domaines suivants :
  • Transmission d’entreprise ou d’exploitation agricole, à titre onéreux ou à titre gratuit,
  • Rédaction des baux ruraux,
  • Constitution de sociétés adaptées à l'exploitation ou à la détention du patrimoine.

Membre du réseau JURISVIN : 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître Clémentine GRAS

Notaire Associée
Domaines de compétences :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 2 autres domaines
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Madame Célia PERBEN

Notaire Collaboratrice
Domaines de compétences :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 2 autres domaines
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Madame Eva ROSENBERG

Notaire Collaboratrice
Domaines de compétences :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 2 autres domaines
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Les actualités

Bail emphytéotique requalifié en bail à ferme à long terme : la responsabilité du notaire engagée

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 09h41 09 41
NOTAIRES / Rural
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Bail de carrière : pas de droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 13h36 13 36
NOTAIRES / Rural
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Aide agricoles : le point en octobre 2026

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 18h58 18 58
NOTAIRES / Rural
Aide agricoles : le point en octobre 2026
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Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 08h10 08 10
NOTAIRES / Rural
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