Droit rural

L’Office a développé un pôle de droit rural afin de répondre aux attentes élevées de ses clients agriculteurs et tout particulièrement viticulteurs et vignerons.

Notre expertise en la matière s’appuie sur notre qualité de membre du réseau Jurisvin et sur notre labélisation « Conseil du Monde Rural » délivrée par le Conseil Supérieur du Notariat.

L’Office vous assiste notamment dans les domaines suivants :

Transmission d’entreprise ou d’exploitation agricole, à titre onéreux ou à titre gratuit,
Rédaction des baux ruraux,
Constitution de sociétés adaptées à l'exploitation ou à la détention du patrimoine.

Membre du réseau JURISVIN :

jurisvin.fr

L'équipe dédiée

Clémentine GRAS

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Roseline OECHSNER DE CONINCK

Célia PERBEN

Alexandrine ENAULT

Nadia CHEVALIER

Célie COSTERMANS

Les actus du Droit rural

Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles

C'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de l'AFDR (Association française de droit rural) et du think tank AgriDées, le nombre de sociétés agricoles ayant fortement augmenté ces dernières décennies. Elle en entraîne une autre : quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut juridique lorsqu'on cède so...

Bientot l’adoption d’un statut d’entreprise agricole « à mission ?

Face aux effets du climat sur l'agriculture, Bertrand Valiorgue, professeur de stratégie et gouvernance des entreprises à EM Lyon, estime que « l’agriculture doit être refondée et poursuivre le double objectif de nourrir les êtres humains, tout en préservant les équilibres du système Terre. » Pour lui, cela passe par de nouvelles pratiques agric...

Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural avec son conjoint est en droit de bénéficier de l’attribution préférentielle portant sur les parcelles louées (

Un homme est décédé le 6 juin 1995, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, et leur fille unique. L’épouse est décédée le 8 octobre 2005, en laissant pour lui succéder sa fille (A) et en l’état d’un testament instituant ses deux petites-filles, B et C, légataires à titre universel de la quotité disponible de sa succession...

Mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble : rappel des basiques < Successions et donations

La renonciation des propriétaires bailleurs aux fermages dus par leur fils s’assimile à une mise à disposition à titre gratuit de biens agricoles constitutive d’un avantage indirect mais celui-ci n’est rapportable que si la preuve de leur intention libérale est …

Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?

Pouvons-nous bénéficier d’un abattement sur les droits de succession après le décès de notre père en raison du bail rural qui avait été conclu sur ses terres?

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Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles

Bientot l’adoption d’un statut d’entreprise agricole « à mission ?

Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural avec son conjoint est en droit de bénéficier de l’attribution préférentielle portant sur les parcelles louées (

Mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble : rappel des basiques < Successions et donations

Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?

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