Diaporama
L'expertise
de l'étude PAPAS GRAS
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit rural
Expertises

Droit rural

L’Office a développé un pôle de droit rural afin de répondre aux attentes élevées de ses clients agriculteurs et tout particulièrement viticulteurs et vignerons.

Notre expertise en la matière s’appuie sur notre qualité de membre du réseau Jurisvin et sur notre labélisation « Conseil du Monde Rural » délivrée par le Conseil Supérieur du Notariat.

L’Office vous assiste notamment dans les domaines suivants :
  • Transmission d’entreprise ou d’exploitation agricole, à titre onéreux ou à titre gratuit,
  • Rédaction des baux ruraux,
  • Constitution de sociétés adaptées à l'exploitation ou à la détention du patrimoine.

L'équipe dédiée

Clémentine GRAS

Clémentine GRAS
Voir le détail
Eléonore ALIPS

Eléonore ALIPS

Roseline OECHSNER DE CONINCK

Roseline OECHSNER DE CONINCK

Célia PERBEN

Célia PERBEN

Les actus du Droit rural

Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
INFORMATION DEMENAGEMENT :
CHANGEMENT D’ADRESSE
 
A compter du 2 juin 2020, la nouvelle adresse de l’Office Notarial sera la suivante : 
 
38 place de la libération
26110 NYONS
 
Information COVID 19 :
Afin de remplir notre mission de service public dans les meilleures conditions et pour garantir la sécurité de nos clients, collaborateurs, familles et proches nous vous demandons :
  • de vous munir de votre masque et stylo personnel pour les rendez-vous physiques à l’étude.
  • de privilégier les envois de documents et/ou diverses questions par email, courrier, dépôts dans la boite aux lettres de l’office.
  • de vous présenter à l’heure prévue du rendez-vous (sans retard ni avance) pour ne pas encombrer la salle d’attente.

Ok