À participation partielle, créance de salaire différé partielle
Publié le :
19/12/2022
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décembre
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2022
Source : www.efl.frLe descendant d’un exploitant agricole qui a participé partiellement à l’exploitation ne peut bénéficier que d’une créance de salaire différé partielle... Lire la suite
Historique
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Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
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Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralLa loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures int...Source : www.orcom.fr
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Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralPour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publ...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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