Anticiper la transmission de son exploitation agricole
Publié le :
03/02/2020
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2020
Source : www.pleinchamp.comÂgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et envisage de transmettre son exploitation. Quels conseils lui donner pour que l’opération se passe au mieux... Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020NOTAIRES / RuralLa Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité social...Source : www.ccomptes.fr
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Aménagement foncier et bail rural
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / RuralL’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr
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Les preuves du paiement du fermage
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020NOTAIRES / RuralLa principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de pa...Source : www.paysan-breton.fr
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Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui notifié doit être le prix réel
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020NOTAIRES / RuralDes terres agricoles faisant l’objet d’un bail rural sont vendues. Un avenant...Source : www.efl.fr
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Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020NOTAIRES / RuralL’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Conditions de conversion d’un bail à métayage en fermage
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020NOTAIRES / RuralPar un arrêt du 10 octobre 2019, la Cour de cassation précise qu’il convient...Source : demarchesadministratives.fr
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Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020NOTAIRES / RuralLa loi « Engagement et proximité » crée un droit de préemption pour la préser...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars, consultez un notaire au Salon International de l'agriculture !
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020NOTAIRES / RuralLes notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Ve...Source : www.notaires.fr
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Anticiper la transmission de son exploitation agricole
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020NOTAIRES / RuralÂgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et en...Source : www.pleinchamp.com