Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Publié le :
08/07/2021
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Source : www.francetransactions.comLe nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue grandement. Plus rigoureux, moins arbitraire, ses résultats auront un impact encore plus déterminant sur la valeur du bien immobilier. Nouveau DPE, ce qui change au 1er juillet 2021... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...Source : www.actu-juridique.fr -
Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, pré...Source : www.efl.fr -
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Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...Source : www.capital.fr -
Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
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