Historique

• Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Rural
  
  Après six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblée nationale a présenté, mercredi 22 juillet 2020, un rapport visant à dépoussiérer le cadre juridiqu...
  Source : www.terre-net.fr
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• Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  C’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus du prix du bien immobilier, régler les frais d’agence ? En effet, les conséquences ne sont pas négl...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Comment rédiger son testament ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Chacun d'entre nous peut rédiger un testament pour faire connaître ses dernières volontés. Il en existe de plusieurs sortes : olographe, authentique et mystique. Son contenu doi...
  Source : www.boursorama.com
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• Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment u...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en famille d’accueil puis adopté sans son accord, viole la Convention européenne des droits de l’homme...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuvent être implantés sur une parcelle privée sans que l’autorité en charge (commune, département, étab...
  Source : www.ouest-france.fr
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