Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Publié le :
04/02/2020
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2020
Source : www.gazette-du-palais.frQuelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modifiant la clause bénéficiaire, un majeur est placé sous le régime de la curatelle simple, puis sous le régime de la curatelle renforcée... Lire la suite
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Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars, consultez un notaire au Salon International de l'agriculture !
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Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.Source : www.notaires.fr -
Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
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Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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