Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
Publié le :
30/12/2019
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Source : www.paysan-breton.frL'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvier 2018 et remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)... Lire la suite
Historique
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Exploitation viticole et exonération de taxe foncière
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Rural
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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...Source : www.juridiconline.com -
Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
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Donation et droit de retour
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
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Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consente...Source : www.efl.fr -
Bail rural et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Rural
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