Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Publié le :
25/01/2021
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2021
Source : www.francetvinfo.frDéjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat jeudi. Elle entend mettre fin aux plaintes pour nuisances, très nombreuses ces dernières années, concernant les bruits et effluves du monde rural... Lire la suite
Historique
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Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
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Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
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La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Rural
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
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Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
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Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit,...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Cession de bail rural : notion de chose jugée
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Rural
Une décision de cour d'appel, irrévocable du chef de l'autorisation de cessio...Source : www.labase-lextenso.fr -
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
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