Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?
Publié le :
06/12/2021
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Source : immobilier.lefigaro.frEn zone rurale, la justice adopte une démarche différente de celle adoptée en ville pour savoir si ces désagréments sont légaux. Lire la suite
Historique
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Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour renouveler une mesure de tutelle, le juge ne peut pas s’en remettre à un...Source : www.efl.fr -
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr -
Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièr...Source : www.challenges.fr -
Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?
Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Rural
En zone rurale, la justice adopte une démarche différente de celle adoptée en...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...Source : www.efl.fr -
Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...Source : edito.seloger.com -
Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pens...Source : www.notretemps.com -
Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Rural
Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...Source : www.dalloz-actualite.fr