Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le :
01/12/2020
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2020
Source : www.boursorama.comAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré de droits de succession... Lire la suite
Historique
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Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...Source : www.ledauphine.com -
L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...Source : www.lemonde.fr -
Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Rural
Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...Source : www.ouest-france.fr -
Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr -
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...Source : argent.boursier.com