Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?
Publié le :
14/03/2022
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Source : www.notretemps.comPouvons-nous bénéficier d’un abattement sur les droits de succession après le décès de notre père en raison du bail rural qui avait été conclu sur ses terres? Lire la suite
Historique
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Evaluation des donations rapportables : rappel de méthode.
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Passée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davant...Source : www.defiscalisation.immo -
Droit viager au logement du conjoint survivant
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Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
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Le prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pou...Source : www.actu-juridique.fr -
Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble : rappel des basiques < Successions et donations
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Démembrement de propriété
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Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par u...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022NOTAIRES / Rural
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