Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
Source : www.insee.frEn France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et avril 2024. Sur un an, les loyers augmentent de 2,4 % en juillet 2024 (comme en avril 2024). Ils sont en hausse de 1,9 % dans le secteur libre... Lire la suite
Historique
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Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / RuralLa différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...Source : www.lemag-juridique.com
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierEn France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / RuralLe Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteu...Source : www.legifiscal.fr
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Contrat obsèques
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...Source : www.legifiscal.fr
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Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / RuralSelon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du pe...Source : www.lemag-juridique.com
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com