Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
Publié le :
12/02/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comÀ compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite... Lire la suite
Historique
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Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024NOTAIRES / Rural
Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...Source : www.legifiscal.fr -
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com -
La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux c...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024NOTAIRES / Rural
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...Source : www.lemag-juridique.com -
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr -
Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référ...Source : www.actu-juridique.fr -
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr