La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
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11
2024
Source : agriculture.gouv.frLa PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021... Lire la suite
Historique
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La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Rural
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
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