Le bail de petites parcelles
Publié le :
31/08/2020
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08
2020
Source : www.paysan-breton.frUne petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seuil maximal fixé par arrêté préfectoral (article L 411-3 du code rural)... Lire la suite
Historique
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Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se p...Source : www.bfmtv.com -
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Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020NOTAIRES / Rural
Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seu...Source : www.paysan-breton.fr
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...Source : argent.boursier.com -
Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
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Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
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Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
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Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
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La crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment l...Source : www.boursorama.com