Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le :
02/10/2023
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Source : www.terre-net.frEn augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écologique » à la hauteur des attentes du monde agricole. Avec un « plan haies », le développement de diagnostics carbone, la réduction des phytos et un soutien appuyé pour « reconquérir de la souveraineté », la décarbonation de l’agriculture figurera parmi les axes prioritaires des actions menées l’an prochain… Lire la suite
Historique
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
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Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
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Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
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L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com -
La loi « anti-squat » est publiée
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La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr -
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
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Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
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La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr