Le permis de louer prend de l'ampleur
Publié le :
13/06/2019
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Source : patrimoine.lesechos.frPlusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies... Lire la suite
Historique
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Le permis de louer prend de l'ampleur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
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Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit des sociétés
Deux sociétés contrôlent ensemble trois filiales. Le conseil d’administration...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge...Source : interetsprives.grouperf.com