L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
15/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Lire la suite
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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
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