Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux... Lire la suite
Historique
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationS’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralAdopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de f...Source : www.terre-net.fr
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...Source : www.weka.fr