Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le :
16/11/2023
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Source : www.actu-juridique.frPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)... Lire la suite
Historique
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Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
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