Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le :
26/09/2019
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2019
Source : www.capital.frVous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont amenées à signer une promesse de vente, laquelle comprend habituellement une indemnité d’immobilisation. De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne... Lire la suite
Historique
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Cession de bail rural à un enfant et obligation de bonne foi
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Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
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Cession des terres agricoles : quelles difficultés pour les éleveurs?
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Terres agricoles onéreuses, absence de repreneur... Les éleveurs français, do...Source : www.lefigaro.fr -
Devenir tuteur familial
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Lorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…),...Source : www.agevillage.com -
Bail rural signé sans pouvoir spécial par l’administrateur d’une indivision
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Des époux décèdent et laissent comme héritiers leurs huit enfants. Un tiers e...Source : www.efl.fr -
Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
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Donner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscale...Source : www.20minutes.fr