Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Publié le :
02/06/2026
02
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le litige portait sur la détermination de la loi applicable à la filiation. Lire la suite
Historique
-
Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009,...Source : www.lemag-juridique.com
-
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un t...Source : www.economie.gouv.fr
-
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026NOTAIRES / ImmobilierLe locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation de...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / RuralÀ l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...Source : agriculture.gouv.fr
-
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / RuralÀ partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rura...Source : www.weblex.fr
-
Environnement : prévention et gestion des inondations
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la pré...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler...Source : www.lemag-juridique.com
-
Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...Source : www.lemag-juridique.com







