Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le :
22/11/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources... Lire la suite
Historique
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Prescription civile et baux successifs
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Rural
Une SCI conclut avec des preneurs un contrat dénommé « convention pluriannuel...Source : www.actu-juridique.fr -
L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances pr...Source : www.efl.fr -
Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
Le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 supprime l'obligation de transmiss...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Le bail emphytéotique, un outil pour contourner le droit de préemption de la SAFER ?
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Rural
Le ministre de l’Agriculture est interrogé sur l’emploi du bail emphytéotique...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...Source : www.efl.fr -
Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Rural
Lorsqu’un exploitant agricole qui a mis des terres dont il est locataire à la...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr