Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le :
01/09/2020
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09
2020
Source : www.bfmtv.comL'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir... Lire la suite
Historique
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Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se p...Source : www.bfmtv.com
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Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020NOTAIRES / Rural
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
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Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
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Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
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Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment l...Source : www.boursorama.com