Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le :
08/08/2024
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Source : www.flash-immo.frLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges... Lire la suite
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
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Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024NOTAIRES / Rural
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
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Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024NOTAIRES / Rural
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Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...Source : www.lemag-juridique.com -
Limite à la justification du droit de préemption des SAFER
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024NOTAIRES / Rural
Dans un arrêt rendu le 11 juillet dernier, la Cour de cassation est venue app...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...Source : www.lemag-juridique.com