Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Historique

• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont rele...
  Source : www.efl.fr
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• Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...
  Source : www.weka.fr
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• Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  
  Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...
  Source : www.nexity.fr
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• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...
  Source : www.efl.fr
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• Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  
  Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...
  Source : www.corrigetonimpot.fr
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