Aménagement foncier et bail rural
Publié le :
25/05/2020
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Source : www.paysan-breton.frL’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrement rural ») a pour objectif principal d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles notamment par une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées (article L 123-1 du Code rural)... Lire la suite
Historique
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Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
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Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
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Aménagement foncier et bail rural
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