Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Publié le :
06/02/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comDéduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens ruraux sont au menu de la loi de finances pour 2023... Lire la suite
Historique
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Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d...Source : www.lemag-juridique.com -
Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de...Source : www.actu-juridique.fr -
Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
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Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
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L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
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Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023NOTAIRES / Rural
Le « Madelin agricole » a pour vocation de constituer un complément de retrai...Source : www.previssima.fr -
Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023NOTAIRES / Rural
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute val...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé a...Source : terreconnect.fr -
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures int...Source : www.orcom.fr