Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le :
26/10/2020
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Source : www.vie-publique.frL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a perdu un quart de ses exploitants agricoles. Instauré en 1945, le statut des baux ruraux est un régime juridique qui doit s'adapter aux réalités économiques et pratiques agricoles d’aujourd’hui... Lire la suite
Historique
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Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / RuralL'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut uti...Source : www.paysan-breton.fr
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Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / RuralL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr
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Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / RuralVous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....Source : www.orcom.fr
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Le bail de petites parcelles
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Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / RuralAprès six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblé...Source : www.terre-net.fr
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Domaine privé communal : obligations des communes en matière d’entretien des chemins ruraux
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020NOTAIRES / RuralSi les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, ils sont...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020NOTAIRES / RuralLa Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité social...Source : www.ccomptes.fr
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Aménagement foncier et bail rural
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / RuralL’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr