Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le :
28/09/2020
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Source : www.orcom.frVous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi. Ainsi, elle ne peut avoir lieu, dans le cadre familial, qu’avec l’autorisation du bailleur ou, à défaut, celle du tribunal paritaire de baux ruraux. Et lorsqu’elle est envisagée au profit d’une société, l’opération est plus compliquée... Lire la suite
Historique
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Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
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L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr -
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Le bail de petites parcelles
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Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seu...Source : www.paysan-breton.fr -
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Domaine privé communal : obligations des communes en matière d’entretien des chemins ruraux
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Si les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, ils sont...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
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La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité social...Source : www.ccomptes.fr -
Aménagement foncier et bail rural
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
L’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr