Les mesures de la loi Pacte qui impactent le monde agricole
Publié le :
15/07/2019
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2019
Source : www.terre-net.frLa loi Pacte – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, a été adoptée par les députés jeudi 11 avril. Regroupement des registres, statut du conjoint, annonces légales… : certaines mesures concernent les exploitations agricoles... Lire la suite
Historique
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Les Safer peuvent préempter des bois
Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019NOTAIRES / Rural
Si les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées,...Source : www.lavieimmo.com -
Barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018
Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019NOTAIRES / Rural
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2018 vient d’être pu...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Rural
Le GAEC s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale. Il permet...Source : www.pleinchamp.com -
Les mesures de la loi Pacte qui impactent le monde agricole
Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Rural
La loi Pacte – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entr...Source : www.terre-net.fr
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Assouplissement du pacte Dutreil pour les entreprises agricoles
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Rural
Le Pacte Dutreil est un dispositif permettant de donner des entreprises sans...Source : www.terre-net.fr