Les Safer peuvent préempter des bois
Publié le :
26/08/2019
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2019
Source : www.lavieimmo.comSi les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées, elles peuvent faire l'objet d'une préemption et d'une rétrocession à un autre que l'acquéreur initial... Lire la suite
Historique
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Les Safer peuvent préempter des bois
Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019NOTAIRES / RuralSi les parcelles de bois en cause sont vendues avec des parcelles cultivées,...Source : www.lavieimmo.com
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