Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer
Publié le :
19/04/2021
19
avril
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2021
Source : www.lafranceagricole.frCritiquant ouvertement le projet de création d’un nouveau contrôle des parts sociales instruit par les Safer, une association de juristes et avocats a interpellé dans un courrier Emmanuel Macron... Lire la suite
Historique
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Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
Critiquant ouvertement le projet de création d’un nouveau contrôle des parts...Source : www.lafranceagricole.fr
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Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
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