Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
Publié le :
08/06/2020
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Source : www.ccomptes.frLa Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité sociale en France, avec 5,6 millions d’affiliés. En 2018, elle a versé 28,3 Md€ de prestations de toute nature et mis en recouvrement 16,3 Md€ de prélèvements sociaux, avec le concours de 15 300 collaborateurs... Lire la suite
Historique
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Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
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L'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut uti...Source : www.paysan-breton.fr -
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
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Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
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Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
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Domaine privé communal : obligations des communes en matière d’entretien des chemins ruraux
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020NOTAIRES / Rural
Si les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, ils sont...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
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La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité social...Source : www.ccomptes.fr
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Aménagement foncier et bail rural
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
L’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr