Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
Publié le :
21/11/2022
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2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire à la participation de l’exploitation n’encourt pas la résiliation du bail qui s’est renouvelé à son nom... Lire la suite
Historique
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Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publ...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
2023, tout ce qui change pour l'agriculture
Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...Source : terreconnect.fr -
Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
En l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules d...Source : www.maisondescommunes85.fr -
À participation partielle, créance de salaire différé partielle
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Rural
Le descendant d’un exploitant agricole qui a participé partiellement à l’expl...Source : www.efl.fr -
Bail rural et décès de l’exploitant
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Rural
Après le décès de l’exploitant, laissant pour lui succéder son épouse et leur...Source : www.actu-juridique.fr -
Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Rural
Le Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agriculteu...Source : www.lafranceagricole.fr -
CFE : la vente de produits agricoles achetés pour une part importante auprès de tiers n'est pas exonérée
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
Ne bénéficie pas de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE...Source : www.efl.fr -
Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Rural
Le bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les t...Source : cabinet-rs.expert-infos.com