Résiliation du bail rural cédé
Publié le :
14/12/2020
14
décembre
déc.
12
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédiatement à l’exploitation du bien et participer aux travaux sur les lieux de façon effective et permanente... Lire la suite
Historique
-
Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021NOTAIRES / RuralCritiquant ouvertement le projet de création d’un nouveau contrôle des parts...Source : www.lafranceagricole.fr
-
Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021NOTAIRES / RuralLa Cour de cassation avait donné raison en janvier 2020 à un couple s’estiman...Source : www.capital.fr
-
Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021NOTAIRES / RuralEn séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à crée...Source : www.reussir.fr
-
La mise à disposition du bail rural
Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021NOTAIRES / RuralUn preneur a le droit de mettre ses terres louées par bail rural à la disposi...Source : www.paysan-breton.fr
-
Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021NOTAIRES / RuralCes dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nomb...Source : www.mon-viti.com
-
Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / RuralDéjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l...Source : www.francetvinfo.fr
-
Cession de bail rural : notion de chose jugée
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / RuralUne décision de cour d'appel, irrévocable du chef de l'autorisation de cessio...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / RuralAppliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...Source : www.efl.fr
-
Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / RuralLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr