Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Publié le :
21/05/2024
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2024
Source : www.actu-environnement.comFace à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour revenir sur des années d'élaboration de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027. Une PAC qui se voulait « plus juste, plus verte et davantage fondée sur les résultats », selon les propres mots du Conseil de l'Union Européenne... Lire la suite
Historique
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France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de financ...Source : www.interieur.gouv.fr -
Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en...Source : www.terre-net.fr -
Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Rural
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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024NOTAIRES / Rural
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et l...Source : www.vie-publique.fr -
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Agriculture Projet de loi d'orientation souveraineté agricole 2024
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Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles...Source : www.vie-publique.fr -
Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Phénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation,...Source : www.vie-publique.fr -
Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur u...Source : www.touteleurope.eu