Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Publié le :
17/07/2020
17
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2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frDans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est chez lui... Lire la suite
Historique
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
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Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...Source : argent.boursier.com -
Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
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L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...Source : www.ideal-investisseur.fr -
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Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
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Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
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