Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
18/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
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Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...Source : www.lemag-juridique.com -
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
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Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com -
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Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
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Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique
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Les ventes successives de parcelles devenues enclavées à la suite d’une divis...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com