Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Publié le :
06/11/2024
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2024
Source : www.quechoisir.orgUn compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment de l’autre avec qui il était marié sans contrat de mariage... Lire la suite
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
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