L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
15/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
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Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...Source : www.lemag-juridique.com -
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com -
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Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
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Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Rural
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Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique
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Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr