Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Source : www.europe1.frLa Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusifs d’une femme pour avoir refusé des rapports sexuels à son mari. La notion de "devoir conjugal" est fortement dénoncée par les associations et divise aussi les juristes. Décryptage pour Europe 1 de Laurence Maugier-Vielpeau, spécialiste du droit de la famille... Lire la suite
Historique
-
Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les terres...Source : www.lafranceagricole.fr -
Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Le secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'...Source : www.francetvinfo.fr -
Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplisse...Source : aurelienbamde.com -
Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et det...Source : www.lexbase.fr -
Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
Critiquant ouvertement le projet de création d’un nouveau contrôle des parts...Source : www.lafranceagricole.fr -
Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...Source : www.efl.fr -
Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusi...Source : www.europe1.fr
-
Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
La Cour de cassation avait donné raison en janvier 2020 à un couple s’estiman...Source : www.capital.fr -
Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclarati...Source : www.actualitesdudroit.fr