Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre

Historique

• Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour renouveler une mesure de tutelle, le juge ne peut pas s’en remettre à un...
  Source : www.efl.fr
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• Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
  Source : www.efl.fr
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• Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièr...
  Source : www.challenges.fr
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• Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?
  Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  En zone rurale, la justice adopte une démarche différente de celle adoptée en...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...
  Source : www.efl.fr
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• Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...
  Source : edito.seloger.com
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• Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pens...
  Source : www.notretemps.com
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• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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