Aménagement foncier et bail rural
Publié le :
25/05/2020
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Source : www.paysan-breton.frL’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrement rural ») a pour objectif principal d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles notamment par une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées (article L 123-1 du Code rural)... Lire la suite
Historique
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Aménagement foncier et bail rural
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
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L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
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La clause d'un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire pe...Source : www.efl.fr -
Déconfinement et célébration des mariages
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
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Changer ou aménager son régime matrimonial
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
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Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
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