Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Publié le :
25/01/2021
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2021
Source : www.francetvinfo.frDéjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat jeudi. Elle entend mettre fin aux plaintes pour nuisances, très nombreuses ces dernières années, concernant les bruits et effluves du monde rural... Lire la suite
Historique
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Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021NOTAIRES / Immobilier
En cas de revendication d’une servitude de passage pour cause d'enclave du fa...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Le juge dénature le testament qu’il interprète en y ajoutant un mot qui change tout
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les juges qui considèrent que la clause d’un legs universel vise « tous mes b...Source : www.efl.fr -
Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021NOTAIRES / Rural
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La mauvaise foi de l’acquéreur d’un bien immobilier emporte défaillance de la condition suspensive, celle-ci étant réputée réalisée
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021NOTAIRES / Immobilier
Il est fréquent qu’une vente d’un bien immobilier à usage d’habitation soit c...Source : www.aurep.com -
Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Rural
Déjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l...Source : www.francetvinfo.fr