Fonctionnement de la fiducie
Publié le :
17/09/2019
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2019
Source : www.capital.frLe contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre partie (le fiduciaire), afin qu’elle soit gérée dans un but déterminé... Lire la suite
Historique
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Cession de bail rural à un enfant et obligation de bonne foi
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Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
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Fonctionnement de la fiducie
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
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Donner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscale...Source : www.20minutes.fr