Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le :
22/12/2020
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2020
Source : www.mysweetimmo.comDe quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise... Lire la suite
Historique
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...Source : www.le-partenaire.fr -
Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
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Cession de bail rural : notion de chose jugée
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Rural
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Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...Source : www.efl.fr -
Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Rural
Appliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...Source : www.efl.fr -
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
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