Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Publié le :
13/02/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frLors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doit informer son client emprunteur des risques de non-souscription d’une assurance décès facultative proposée par le prêteur... Lire la suite
Historique
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Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020NOTAIRES / Rural
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Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
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Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
La plus-value nette réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est...Source : www.leprogres.fr -
Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars, consultez un notaire au Salon International de l'agriculture !
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020NOTAIRES / Rural
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Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistreme...Source : www.lemonde.fr -
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doi...Source : www.actualitesdudroit.fr