Aménagement foncier et bail rural
Publié le :
25/05/2020
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Source : www.paysan-breton.frL’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrement rural ») a pour objectif principal d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles notamment par une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées (article L 123-1 du Code rural)... Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes sur la Mutualité sociale agricole (MSA)
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020NOTAIRES / Rural
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité social...Source : www.ccomptes.fr -
Aménagement foncier et bail rural
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
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Les preuves du paiement du fermage
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020NOTAIRES / Rural
La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de pa...Source : www.paysan-breton.fr -
Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui notifié doit être le prix réel
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Des terres agricoles faisant l’objet d’un bail rural sont vendues. Un avenant...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020NOTAIRES / Rural
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Conditions de conversion d’un bail à métayage en fermage
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Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
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Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars, consultez un notaire au Salon International de l'agriculture !
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020NOTAIRES / Rural
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Anticiper la transmission de son exploitation agricole
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Âgé de 55 ans, François Longchamp, éleveur laitier, songe à la retraite et en...Source : www.pleinchamp.com